La convention collective Syntec (CCN 1486) établit un cadre précis pour les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) en 2025. Ces jours de repos compensent le travail effectué au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Pour les salariés du secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, maîtriser ces règles devient primordial pour optimiser son temps de travail.
Les RTT Syntec concernent l’ensemble des salariés travaillant plus de 35 heures par semaine dans les entreprises relevant de cette convention collective. Cela inclut :
- Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Les IC (ingénieurs et cadres)
- Les cadres dirigeants
La convention Syntec représente plus de 80 000 entreprises en France, soit plus de 1 200 000 salariés dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil.
Calcul des RTT pour les salariés au forfait jours en 2025
Pour les cadres au forfait jours, le calcul s’effectue de manière forfaitaire selon cette méthode :
Paramètres de calcul 2025
- Jours de forfait : 218 jours maximum
- Jours de repos hebdomadaires : 104 jours
- Congés payés : 25 jours
- Jours fériés ouvrés : 10 jours
- Jours dans l’année : 365 jours
Formule de calcul
Nombre de JRTT annuels = Jours dans l’année – (jours travaillés + week-ends + congés payés + jours fériés ouvrés)
Exemple concret : 365 – (218 + 104 + 25 + 10) = 8 jours de RTT en 2025.
Les cadres Syntec au forfait jours bénéficient donc de 8 jours de RTT en 2025, un chiffre qui peut varier selon les accords d’entreprise spécifiques.
Calcul des RTT pour les salariés au forfait heures
Le forfait heures, également appelé calcul « au réel », comptabilise les RTT en fonction des heures effectivement travaillées. Seules les heures comprises entre 35h et 38h30 hebdomadaires génèrent des RTT.
Méthode de calcul
On additionne les heures travaillées au-delà de 35 heures sur une semaine, puis on divise par 7 :
(Heures travaillées – 35) ÷ 7 = Nombre de RTT hebdomadaires
Exemples pratiques
- 39 heures/semaine : (39 – 35) ÷ 7 = 0,57 RTT par semaine
- 37 heures/semaine : (37 – 35) ÷ 7 = 0,29 RTT par semaine
Au-delà de 38h30 hebdomadaires, il s’agit d’heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration salariale ou un repos compensateur.
Différence entre RTT et heures supplémentaires en Syntec
Il est crucial de distinguer ces deux mécanismes :
Les RTT Syntec
Les RTT compensent les heures travaillées entre 35h et 38h30 par semaine. Elles évitent le paiement d’heures supplémentaires en maintenant un équilibre entre temps de travail et repos.
Les heures supplémentaires
Au-delà de 38h30 hebdomadaires pour les IC, ou de 35h pour les ETAM, les heures deviennent des heures supplémentaires. Elles bénéficient d’une majoration de :
- 25% pour les 8 premières heures supplémentaires
- 50% pour les heures suivantes
Période de prise et gestion des RTT Syntec
Période de référence
Les RTT doivent être pris pendant l’une de ces périodes :
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Du 31 mai au 1er juin de l’année suivante
Modalités de prise
L’employeur peut imposer la prise de jours de RTT (appelés « RTT employeur ») mais doit respecter un préavis d’un mois. Le salarié doit donner une semaine de préavis pour poser ses RTT à sa convenance.
Les RTT non pris ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf dispositions spécifiques dans l’accord d’entreprise.
Rémunération et monétisation des RTT
Principe général
Les jours de RTT sont rémunérés : le salaire est maintenu lors de leur prise. Ils ne doivent pas être confondus avec les congés payés qui bénéficient d’une indemnisation spécifique.
Rachat des RTT
L’employeur peut proposer de racheter les RTT avec majoration :
- Jusqu’à 222 jours : majoration d’au moins 20%
- Jusqu’à 230 jours : majoration d’au moins 35%
Pour les salariés classiques, la transformation en rémunération n’est possible qu’avec un accord d’entreprise, dans la limite de 10 jours par an.
Impact des jours fériés sur le calcul des RTT
Les jours fériés influencent différemment le calcul selon le type de forfait :
Forfait jours
Les jours fériés réduisent le nombre total de jours ouvrés, diminuant ainsi mécaniquement les RTT disponibles.
Forfait heures
Les jours fériés peuvent augmenter le nombre de RTT car ils sont intégrés dans le calcul du temps de travail hebdomadaire.
Règles spécifiques et exceptions en 2025
Contingent annuel pour les ETAM
Les heures supplémentaires pour les ETAM sont plafonnées à 130 heures par an. Au-delà, l’entreprise doit obtenir une autorisation de l’inspection du travail.
Compte Épargne Temps
Un accord collectif peut permettre d’affecter les RTT sur un compte épargne temps, offrant plus de flexibilité dans leur utilisation.
Don de RTT
La convention autorise le don de jours RTT à un collègue bénéficiant d’un congé de solidarité familiale, renforçant l’aspect humain de ces dispositifs.
La maîtrise des règles RTT sous convention Syntec nécessite une compréhension précise des modalités de calcul et des spécificités propres à chaque entreprise. Ces mécanismes, bien qu’apparemment complexes, offrent une véritable panacée pour concilier productivité et qualité de vie au travail. Il convient donc de vérifier systématiquement les accords d’entreprise qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables que la convention collective.
