La convention collective Syntec (CCN 1486) établit des règles spécifiques concernant le calcul des RTT et la gestion des heures supplémentaires pour l’année 2025. Ces dispositions varient selon le statut du salarié et le mode de calcul adopté par l’entreprise.
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) s’appliquent différemment selon la catégorie de salariés. La convention Syntec distingue deux groupes principaux :
- Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Les IC (ingénieurs et cadres)
Pour les ingénieurs et cadres, les heures situées entre la 35ème et la 38ème heure et 30 minutes peuvent donner lieu à des RTT. Au-delà de 38h30 hebdomadaires, il s’agit d’heures supplémentaires proprement dites.
Comment calculer les RTT en forfait jours pour 2025 ?
Le calcul des RTT pour les salariés en forfait jours suit une méthode précise basée sur plusieurs paramètres annuels :
Paramètres de calcul pour 2025
- Jours de forfait : 218 jours maximum
- Jours de repos hebdomadaires : 104 jours (week-ends)
- Congés payés : 25 jours
- Jours fériés ouvrés : 10 jours
- Jours dans l’année : 365 jours
Formule de calcul
La formule officielle est la suivante : Nombre de JRTT annuels = Nb de jours dans l’année – (jours travaillés + week-ends + congés payés et jours fériés ouvrés)
Pour 2025, cela donne : 365 – 218 – 104 – 25 – 10 = 8 jours de RTT
RTT en forfait heures : une approche différente
Le forfait heures, également appelé forfait au réel, calcule les RTT en fonction du nombre réel d’heures de travail effectuées. Cette méthode consiste à additionner les heures de travail accomplies chaque semaine au-delà de 35 heures pour obtenir les droits en RTT.
Cette approche offre une flexibilité substantielle aux entreprises et permet une adaptation plus fine à la charge de travail réelle des salariés.
Règles des heures supplémentaires pour les ETAM
Contingent annuel et majorations
Les heures supplémentaires pour les ETAM sont plafonnées à un contingent annuel de 130 heures par an. Ces heures donnent droit à :
- Une majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires
- Une majoration de 50% pour les heures suivantes
- Ou un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée
Dépassement du contingent
Au-delà du contingent de 130 heures, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspection du travail. Le repos compensateur obligatoire s’applique alors :
- 50% des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
- 100% des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés
Période de prise et gestion des RTT non utilisés
Les jours de RTT doivent être pris pendant une période de référence définie par la CCN Syntec :
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Ou du 1er juin au 31 mai de l’année suivante
RTT non pris : quelles conséquences ?
Les RTT Syntec ne peuvent pas être reportés à l’année suivante ni remboursés s’ils ne sont pas utilisés pendant la période de référence. Cependant, quelques exceptions existent :
- L’employeur peut imposer la prise de jours de RTT acquis (RTT employeur)
- Possibilité de céder ses RTT à un collègue en cas de congé de solidarité familiale
- Utilisation du CET (compte épargne temps) pour capitaliser les RTT non pris
Rachat des RTT et nouvelles dispositions 2025
La convention prévoit désormais la possibilité pour les employeurs de racheter les jours de RTT des salariés. Cette monétisation s’effectue avec une majoration d’au moins 20% pour les jours rachetés, permettant d’atteindre jusqu’à 222 jours travaillés.
Cette flexibilité accrue répond aux besoins variés des entreprises et des salariés, offrant une alternative intéressante à la prise effective des congés RTT.
Différences entre RTT et repos compensateur
Il est primordial de distinguer ces deux concepts souvent confondus :
- Les RTT visent à compenser le maintien d’un horaire hebdomadaire de 38h30, accordés de manière systématique
- Le repos compensateur n’est accordé qu’en réponse à un dépassement ponctuel de la durée de travail, donc aux heures supplémentaires effectuées
La maîtrise de ces règles permet aux salariés et aux employeurs de mieux gérer l’organisation du temps de travail et d’optimiser les droits acquis dans le cadre de la convention Syntec 2025.
